Opéra MD respecte le droit à la protection des renseignements personnels conformément aux lois du Québec et du Canada relatives à la protection de la vie privée. Certains renseignements personnels pourraient être recueillis dans le cadre de votre visite chez Opéra MD.
Ces renseignements seront utilisés pour nos dossiers uniquement et ne seront pas échangés, diffusés ou divulgués sans votre consentement, sauf exigence contraire de la loi.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Christian Fortier, assistant infirmier-chef
N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question concernant la politique ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.
Renseignements personnels recueillis
Lors de votre visite dans nos locaux pour votre chirurgie, divers renseignements personnels vous seront demandés ou nous aurons été préalablement transmis. Ces renseignements sont :
- Numéro d’assurance maladie
- Dossier médical pertinent à votre chirurgie
- Collecte de données sur votre état de santé
- Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courriel et toute coordonnée pour vous joindre)
Conservation, utilisation et destruction des renseignements personnels
Les données médicales confidentielles sont utilisées pour l’identification et la sécurité des clients. Leur accès est restreint aux professionnels de la santé œuvrant dans notre établissement (chirurgiens, anesthésistes, infirmières et inhalothérapeutes). Les secrétaires ont accès au dossier des patients pour assurer la trajectoire avec les partenaires mais n’ont pas accès à l’information qu’il contient.
Vos renseignements personnels seront conservés et détruits conformément aux différentes lois provinciales et fédérales. Nous conservons les informations dans le système de dossier médical électronique de notre fournisseur ou en format papier, selon l’origine de la demande de chirurgie.
Les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Vos droits à l’égard des renseignements personnels
- Accès à l’information
Une copie des renseignements détenus par OpéraMD au sujet des clients ou des employés peut être fournie sur demande. Un formulaire de demande d’accès à l’information sera fourni et la demande traitée dans les plus brefs délais.
- Rectification
Vous pouvez nous demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact ou équivoque que nous détenons ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisés par la loi.
- Retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation des renseignement personnels détenus. Il est cependant important de comprendre que l’accès à nos services requiert la collecte et l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’identification et de sécurité.
- Restriction ou refus d’accès
Vous pouvez demander qu’un intervenant en particulier ne puisse avoir accès à vos renseignements personnels.
- Plainte
Vous pouvez formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels en lien avec cette politique ou déposer une plainte à la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise.
- Portabilité
Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique couramment utilisé
Pour exercer vos droits à l’égard des renseignements personnels, nous vous demandons de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera fournie au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Une procédure spécifique à votre demande vous sera alors expliquée.
Risques reliés au traitement des renseignements personnels
Tous les renseignements personnels et autres données informatiques sont conservés sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques nécessaires à nos bureaux. Les renseignements personnels sont uniquement mis à la disposition des individus qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.
Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection seront sans failles. Dans tous cas d’incident de confidentialité, nous agissons rapidement pour limiter les risques et vous informer lorsqu’il existe un risque réel de préjudice.
Consentement
En acceptant que votre chirurgie soit effectuée dans nos locaux, vous consentez aux éléments mentionnés précédemment.